Les diagnostics immobiliers
ERP (Etat des Risques et Pollutions) : Etabli depuis moins de 6 mois et remis à l'acquéreur dès la première visite.
Amiante et plomb : si le bien vendu fait l'objet d'un diagnostic amiante ou plomb et qu'il est situé dans une copropriété, vous devez également fournir un diagnostic pour les parties communes. N'hésitez pas à le demander au syndic de l'immeuble dès la mise en vente de votre bien.
(*) sauf si le constat a établi l'absence de revêtements contenant du plomb. |
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Calculer la surface d'un bien immobilier |
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La surface "HABITABLE" est définie par l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation |
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La surface "LOI CARREZ " ou surface privative est définie par le décret 97-532 du 23 mai 1997 |
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La surface de "PLANCHER" est définie par l'article R112-2 du Code de l'urbanisme |
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